Protocole d'arbitrage
chatr sans-fil est exploitée par Rogers Communications Canada Inc. Le protocole d’arbitrage s’applique à toute demande d’arbitrage présentée par un client de Rogers Communications Inc., l’une de ses filiales ou de ses affiliés (ci-après désignés collectivement par le terme « Rogers ») et cela s'applique également aux clients de chatr sans-fil. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le protocole d’arbitrage, veuillez consulter rogers.com/modalites .