Modalités d'utilisation de chatrmobile.com
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1. Droits à l’égard du Site et de son contenu
Le Site et tout le contenu diffusé sur le Site sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois régissant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs, et appartiennent, sont contrôlés ou sont fournis sous licence par chatr sans-fil, exploitée par Rogers Communications S.E.N.C. (« chatr »), et/ou ses sociétés affiliées et entreprises connexes. Aucun élément présenté sur le Site ne vous attribue, de façon explicite, implicite, par préclusion ou autre, quelque licence ou droit d'utilisation des marques de commerce, des logos ou des autres noms que ce soit, incluant, sans toutefois s'y limiter, les éléments identifiant chatr et/ou ses sociétés affiliées et entreprises connexes ou leurs produits et services respectifs présentés sur le Site, à moins d'avoir reçu le consentement écrit explicite de chatr ou de la tierce partie concernée titulaire des marques de commerce, des logos ou des autres noms présentés dans le Site.
2. Utilisation du Site et de son contenu
2.1 L’information ou le matériel provenant du Site ne peut être copié, reproduit, dupliqué, téléchargé, diffusé, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit. Vous pouvez toutefois télécharger une copie du matériel sur un seul ordinateur pour votre usage personnel non commercial à domicile, dans la mesure où vous conservez l’intégrité de tous les avis de droits d’auteur et de propriété exclusive. Vous convenez que vous vous abstiendrez d’acquérir tout droit de propriété à l’égard du contenu téléchargé. Vous convenez de respecter tous les avis, l’information et les restrictions concernant les droits d’auteur contenus dans les éléments diffusés sur le Site, ainsi que pour tout contenu auquel on accède par le biais du Site. Par la présente, vous êtes avisé que chatr utilisera tous les recours permis par la loi pour assurer la protection de ses droits de propriété intellectuelle.
2.2 Vous utiliserez le Site et le contenu, le matériel ou l’information qui s’y trouve uniquement à des fins légales. Vous vous abstiendrez de télécharger, de distribuer ou de disséminer de quelque autre façon par le biais du Site tout matériel ou toute information de nature diffamatoire, obscène, pornographique, abusive, ou violant de quelque autre façon une loi, ou constituant un manquement ou une violation à un droit de quelque autre personne ou entité, ou contenant une sollicitation de fonds, une publicité ou une sollicitation pour des biens ou services. Vous serez seul responsable du contenu du matériel ou de l’information que vous rendrez disponible par le biais du Site. Vous serez également responsable des pertes ou dommages attribuables directement ou indirectement à l’information que vous rendrez disponible par le biais du Site.
2.3 Étant donné que chatr n’a pas l’obligation de réviser, ne révise pas et ne peut pas réviser chacun de ces éléments, chatr décline toute responsabilité à l’égard du matériel ou de l’information que vous et les autres utilisateurs rendez disponibles par le biais du Site. Toutefois, chatr se réserve le droit de surveiller, de supprimer ou de refuser de transmettre, de déplacer ou de modifier tout matériel ou information, en tout ou en partie, et ce, sans avis, jugé, à sa seule discrétion, inacceptable, indésirable ou en contravention avec une loi. Sans limiter la généralité de ce qui précède, chatr se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’envoi de messages en nombre non sollicités ou de messages commerciaux, ou encore l’envoi de plusieurs copies d’un même message ou de messages similaires, ou encore de très gros messages à un destinataire.
2.4 Par la présente, vous accordez à chatr un droit mondial exempt de redevance, perpétuel, irrévocable et non exclusif, ainsi qu’une licence d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de distribution et de sous-licence pour tout le matériel ou l’information que vous soumettez sur le Site et/ou lui permettant de l’incorporer dans d’autres travaux quels que soient leur forme, le média ou la technologie utilisés.
3. Réfutation de garantie et limitation de responsabilités
3.1 L’information contenue sur le Site est fournie à titre d’information seulement et n’a pas pour but de combler un besoin particulier de l’utilisateur. Les documents fournis sur le Site le sont en guise de service seulement et ne constituent pas une version officielle desdits documents. Le Site et tout le contenu, le matériel, l’information et les éléments qui s’y trouvent ou qui sont accessibles par l’entremise du Site sont fournis « tels quels ». chatr, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses concédants de licences, ses concessionnaires, ses représentants, ses fournisseurs et ses mandataires, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires et représentants respectifs (collectivement « les Parties de chatr ») réfutent expressément toute représentation, garantie et condition, de nature explicite ou implicite, incluant, sans toutefois s'y limiter, toutes les représentations et garanties de titre et de non-manquement aux droits, ainsi que toute garantie implicite et condition de qualité commerciale, d'adéquation à un usage particulier, ainsi que toute représentation, garantie ou condition attribuable au cours des affaires ou à l'usage du commerce en ce qui a trait au site ou au contenu qui s'y trouve ou qui est accessible par le biais du Site. Les Parties de chatr ne font aucune représentation ni garantie quant à l'exactitude, la pertinence, la fiabilité, la véracité ou le caractère complet du Site ou du contenu qui s'y trouve ou auquel on peut accéder par le biais du Site, incluant, sans toutefois s'y limiter, le contenu, l'information, le matériel et les éléments diffusés sur le Site (incluant, sans toutefois s'y limiter, les communiqués de presse et l'information financière), ainsi que tout service fourni par le biais du Site et tout lien vers d'autres sites à partir du Site, ou encore le contenu présenté sur de tels sites, ou encore à l'égard du fonctionnement et de l'utilisation ininterrompus et sans erreur du Site. Les Parties de chatr ne font quelque représentation ou garantie que ce soit à l’égard du fait que le Site ou son accès ou son utilisation se fera sans interruption, sans erreur ou sans défaut, virus ou autres composantes nocives. Vous convenez expressément que l'utilisation du Site est à vos seuls risques.
3.2 L’information fournie par le biais du Site peut contenir des références ou des références croisées à chatr, à ses sociétés affiliées et à ses entreprises connexes, de même qu’à leurs produits et services qui ne sont pas offerts dans votre localité, et chatr, ses sociétés affiliées et ses entreprises connexes ne font aucune représentation ni garantie quant à la disponibilité de tels produits et services dans votre localité, et de telles références ne signifient pas que chatr, ses sociétés affiliées et ses entreprises connexes prévoient offrir de tels produits ou services dans votre localité. chatr recommande que vous consultiez le bureau d’affaires de chatr le plus près pour obtenir de plus amples renseignements concernant les produits et services qui pourront être offerts dans votre localité. Les sites web accessibles par des liens ou tout autre moyen à partir du Site, à moins de mention contraire, ont été développés de façon indépendante par des tierces parties. L’inclusion d’information, de matériel, de contenu ou de liens sur le Site ne doit pas être interprétée comme un appui exprès ou implicite à un produit ou à un service d’une tierce partie.
3.3 En aucun cas, incluant, sans toutefois s’y limiter, la négligence, la négligence grossière, l’assertion négligente et inexacte et le manquement fondamental, les Parties de chatr ne pourront être tenues responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, ni de toute perte directe ou indirecte, attribuable directement ou indirectement à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du contenu, de l’information, du matériel ou des affichages sur le Site, ou encore à la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles par le biais d’Internet. Ces limites s’appliquent sans égard au fait que la partie responsable ou prétendument responsable a été avisée, ou avait d’autres raisons d’être informée, ou était au fait de la possibilité de tels dommages. Par la présente, vous reconnaissez et convenez spécifiquement que les Parties de chatr ne pourront être tenues responsables de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'un utilisateur, y compris vous-même.
4. Indemnisation
Dans la pleine mesure permise par la loi, vous défendrez, indemniserez et tiendrez à couvert les Parties de chatr concernant les réclamations, pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris tous les frais juridiques raisonnables et autres frais de règlement de litiges) attribuables à i) votre manquement à l’une des dispositions des Modalités; ou ii) votre utilisation du Site, du contenu diffusé sur le Site et la transmission d’information ou d’autre matériel sur le Site par vous ou par d’autres utilisateurs au moyen de votre compte. Vous convenez d’aviser promptement chatr après avoir été mis au fait de toute utilisation non autorisée de votre compte et de prendre toutes les mesures raisonnables jugées nécessaires pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise. chatr se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de tout litige qui autrement aurait été sujet à une indemnisation de votre part. Vous collaborerez aussi pleinement que requis raisonnablement pour la défense de toute réclamation.
5. Recours
Si vous êtes insatisfait du Site ou des Modalités, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le Site. Dans un tel cas, vous convenez de détruire tout le matériel obtenu par le biais du Site, ainsi que par le biais de tous les autres Sites et de toutes les copies qui en ont été faites. Les modalités subsistent toutefois après une telle résiliation.
6. Modalités diverses
Tout litige en vertu des présentes doit être régi exclusivement par les lois de la province de l'Ontario et par les lois du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet aux principes de lois conflictuelles. Par la présente, vous acceptez explicitement la juridiction, la compétence et le lieu des cours de l’Ontario et/ou des cours fédérales du Canada en Ontario, ou de tout autre district judiciaire ou juridiction tel qu’il est déterminé par chatr dans une action, un litige ou une controverse se rattachant aux présentes. Les Modalités ainsi que les règles, les politiques, les directives et autres ententes publiées sur le Site par chatr constituent la totalité de l'entente conclue entre chatr et vous à l'égard de votre utilisation du Site. Nonobstant ce qui précède, tout produit ou service acheté par le biais du Site est soumis à toutes les modalités concernant un tel achat, lesquelles modalités vous sont fournies de temps à autre, incluant, sans toutefois s’y limiter, les modalités diffusées sur le Site et les modalités qui vous sont transmises (de quelque façon que ce soit) dans le cadre de l’achat de produits ou services. Aucune renonciation que ce soit par chatr ou par vous à l'égard d'un manquement ou d'un défaut en vertu des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou subséquent. Si une disposition des présentes est jugée nulle, invalide ou inapplicable par une cour de juridiction compétente, une telle résiliation n'affectera en rien les autres dispositions des présentes.