foire aux questions
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Le Code Sure Les Services Sans Fil

Le Code sur les services sans fil du CRTC (le Code), qui est entré en vigueur le 2 décembre 2013, impose des exigences à tous les fournisseurs de services du Canada. chatr est d'avis que ses précieux clients doivent avoir davantage de choix, de liberté et de contrôle sur leurs services sans-fil, et est en faveur d’un code national.

À qui le Code sur les services sans-fil s’applique-t-il?
Les particuliers et les clients de petites entreprises qui concluent, prolongent ou renouvellent un contrat le 2 décembre 2013 ou après cette date sont couverts par le Code. Le Code établit des normes nationales visant à donner à tous les utilisateurs de services sans-fil des droits identiques, peu importe où ils vivent ou avec quel fournisseur ils font affaire.

Ce que le Code sur les services sans-fil signifie pour les Canadiens
Le Code sur les services sans-fil porte sur plusieurs points clés, notamment les contrats clairs, les politiques de déverrouillage raisonnables, les avis d’itinérance et les règles liées à l’expiration des cartes prépayées. Nous croyons qu’il s'agit effectivement de questions importantes et c’est pourquoi nous avons fait des changements qui améliorent l’expérience client en plus de cadrer avec le Code.

Les questions fréquentes ci-dessous ont pour but de vous aider à mieux comprendre les répercussions du Code sur vous et de vous faire connaître certains éléments nouveaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Code, veuillez consulter le site web du CRTC.

1. À qui le Code s’applique-t-il?
Le Code sur les services sans-fil s'applique aux particuliers et aux clients de petites entreprises qui ont signé, renouvelé ou prolongé un contrat le 2 décembre 2013 ou après cette date.
2. Comment serai-je avisé des frais d’itinérance éventuels quand je me rendrai à l’étranger?
Les clients de chatr reçoivent déjà un message de bienvenue lorsque leur appareil se connecte à un réseau qui n’est pas celui de chatr sans-fil. Ce message indique les tarifs d’itinérance pour les appels, les messages texte ainsi que les données.